Règlement du Grand Jeu concours

GAGNEZ UN PACK BOSCH !

1 gagnant tous les jours ! Réservé aux pros du bâtiment

« Grand Jeu Concours helloArtisan x Bosch»
Article 1 : Société organisatrice
La société BATIWEB.COM SAS au capital de 199 096 euros, immatriculée sous le numéro 445 078 470 au RCS de Versailles et dont le siège social est situé au 41-43, avenue du Centre 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par Monsieur Nicolas Ricart, en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes (ci-après désigné« la Société Organisatrice ») organise à l'occasion du salon BATIMAT 2024 destiné aux professionnels de la construction un jeu sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu Concours helloArtisan x Bosch » (ci-après désigné « le Jeu ») du 30 septembre 2024 au 03 octobre 2024 à 17h30.

Article 2 : Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique au préalable l'acceptation pleine et entière du règlement, ainsi qu'une attitude loyale vis-à-vis des règles à respecter, des autres joueurs et des organisateurs.
Aucun recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement et les résultats ne pourra être admis. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer aux Jeu, mais également de la dotation qu'il aurait pu gagner.
Le règlement sera consultable sur le stand Batiweb HelloArtisan et sur l'ensemble des supports de promotion du Jeu concours Batiweb/HelloArtisan du salon BATIMAT 2024 via un QR code.
Article 3 : Conditions de participation au jeu
Le jeu se déroule du 30 septembre 2024 au 03 octobre 2024 à 17h30.
Le Jeu est ouvert exclusivement à toute personne physique majeurs, professionnels du bâtiment, résidant et exerçant en France Métropolitaine, (ci-après désigné le(s) « Participant(s) »).

Sont exclues de toute participation au Jeu toutes personnes ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, et de façon plus générale, toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles.

La participation est strictement personnelle et nominative.

Une seule participation par professionnel du bâtiment tout au long du Jeu sera prise en compte pour le tirage au sort (même nom, même adresse mail).

La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire afin d'établir que le Participant remplisse bien les conditions de participation au Jeu.

Article 4 : Modalités de participation au jeu
Pour jouer, il suffit de se rendre sur le stand Batiweb/Helloartisan du salon BATIMAT 2024 à Paris Expo, Porte de Versailles. Chaque Participant est invité à jouer via un écran interactif positionné sur le stand et en suivant les différentes étapes listées ci-après :

• Renseigner ses informations personnelles :
• Champs obligatoires : Nom / Prénom / Raison Sociale / Email/ Code NAF / N° de téléphone *

Il est de la responsabilité du joueur de fournir des informations exactes sur ce formulaire

• Cocher la case d'inscription à la newsletter helloArtisan & Batiweb
• Cliquer sur la roue qui apparaît sur l'écran interactif
• La dotation s'affiche alors à l'écran :
• Le Participant gagne un mini-lot et est sélectionné pour participer au tirage au sort qui se déroule à 17h sur le stand

Un tirage au sort sera effectué tous les jours à 17h sous le contrôle de l'Organisateur et désignera un (1) gagnant parmi l'ensemble des participants ayant respecté les conditions du Jeu (ci-après désigné « le(s) Gagnant(s) »).  

Tout formulaire incomplet, comportant des données erronées ou incomplètes, présentant une anomalie (notamment en cas des coordonnées incomplètes) sera considéré comme nul.
La dotation ne pourra être attribuée qu'à une participation valide.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les données qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
En cas d'évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d'évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (Même nom, prénom, raison sociale, email, code NAF et numéro de téléphone) sur toute la durée du salon. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu'une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 5 : La dotation
La dotation est la suivante :

• Un pack Bosch d'une valeur globale de 700 € TTC. (composé d'une perceuse visseuse à percussion + 1 meuleuse angulaire + 1 visseuse à choc + 2 batteries + 1 chargeur + 1 kit de 3 disques à tronçonner + 1 coffret de 3 forets béton +  1 set de vissage + 1 sac.

La dotation est nominative et ne peut être ni échangée, ni remboursée, ni cédée à un tiers. Le Gagnant ne peut exiger que lui soit remis une quelconque contrepartie en échange de la dotation qui lui est attribuée.
Une seule dotation sera attribuée par Gagnant.
Article 6 : Remise de la dotation
Les dotations seront remises exclusivement en main propre par la Société Organisatrice sur le stand à l'issue du tirage au sort.

En cas d'impossibilité de remise en main propre le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice, par email à l'adresse électronique ou par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire dans un délai d'une semaine, à compter de la date du tirage au sort.
La dotation sera remise au Gagnant par la Société Organisatrice dans un délai d'un mois après que celui-ci ait été contacté.
Ce délai est donné à titre indicatif et est susceptible de modification en cas de circonstances exceptionnelles qui seraient extérieures à la Société Organisatrice, notamment en cas de force majeure, ce que les Participants acceptent. 
En cas de renonciation à la dotation par un Gagnant, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non-distribution de la dotation et restera libre d'en disposer comme elle le souhaite.
Dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet de la dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
Le Gagnant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse email, numéro de téléphone, ou de tout autre élément d'identification et de contact. Il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir la dotation au Gagnant si celui-ci a fourni des coordonnées incomplètes, erronées, ou fausses. Dans cette hypothèse, la dotation prévue restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre, de la réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si l'email ou le sms de confirmation de la dotation n'est pas délivré au Gagnant car il a communiqué une adresse ou un numéro erroné ou incomplet.
La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l'utilisation de la dotation. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule délivrance de la dotation.

Article 7 : Acceptation du Règlement
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du Règlement.
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître BRU-NIFOSI, la S.E.L.A.R.L. 812-HUISSIERS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 88 boulevard de la Reine, 78000 VERSAILLES à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Toute modification du Jeu et du présent règlement fera l'objet du dépôt d'un avenant auprès de la S.E.L.A.R.L. 812-HUISSIERS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
Article 8 : Responsabilités
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction concernant la dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît expressément. Le Gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter le Jeu, sans préavis notamment s'il lui apparaît que les circonstances l'exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou son partenaire n'est pas ou plus en mesure d'assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l'attribution de la dotation, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes ou tentative de fraudes sont intervenus ou s'il s'avère qu'un commencement d'exécution est constaté, sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement cadre et/ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un Gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu. D'une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu'aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réservent la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.
Article 9 : Protection des données personnelles
La Société Organisatrice est Responsable de traitement de données à caractère personnel.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations obligatoires recueillies pour accéder au Jeu  (nom, prénom email, adresse postale complète, adresse email et téléphone) constituent des traitements de données à caractère personnel des participants et sont mis en œuvre pour la finalité suivante : organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des Gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent Règlement et gestion des frais d'affranchissement ou de connexion Internet des participants).
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant et la base légale est votre consentement.
Dans le cadre de ce Jeu, les données collectées ne font pas l'objet d'un traitement en dehors de l'Union européenne.
Les données collectées sont conservées pendant 3 mois à partir de la date de fin de l'opération au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et Règlementaires qui s'imposent.
Conformément au Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel ( RGPD) et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, d'un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ces droits, sur simple demande à l'adresse suivante :  contact@helloartisan.com
Un justificatif d'identité pourra être demandé. L'exercice d'un de ces droits peut être refusé au participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le participant en sera dûment informé.
En cas de réponse non satisfaisante de la Société Organisatrice, le participant dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les données collectées dans le cadre du présent Jeu étant nécessaires au bon déroulement de ce dernier et au bon suivi des dotations en cas de gain, toute demande de suppression des informations relatives à un Participant ne pourra être réalisée avant la date de fin de l'opération sans annuler sa participation au Jeu.
Article 10 : Droit applicable - Attribution de compétence

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de Paris.