Tout savoir sur MaprimeRénov' 2024
Nouveau décret : Mars 2024
Le décret portant la simplification de MaPrimeRénov' (MPR), notamment pour libérer les mono-gestes en maison individuelle, est paru au Journal officiel de ce vendredi 22 mars 2024. Les "postes de travaux de rénovations simples et efficaces" seront ainsi toujours soutenus financièrement, dans tous les types de logements (et pas seulement les mieux isolés), et ce jusqu'à la fin de l'année. En conséquence, la réalisation d'un DPE ne sera plus obligatoire avant de réaliser un mono-geste.
MaPrimeRénov' : qu'est ce que c'est ?
MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
MaPrimeRénov' évolue, avec le soutien du plan France Relance et s'ouvre à toutes les catégories de revenus.
Pour plus de clarté, chaque niveau de ressources est classé par couleur : Bleu, Jaune, Violet ou Rose, du plus modeste au plus aisé. Les travaux les plus performants sont à mis en avant avec des primes importantes rénovation globale et des bonus accordés aux travaux permettant de sortir de la catégorie dite de passoire thermique ou de rejoindre celle de Bâtiment Basse Consommation (BBC). Ces nouvelles conditions avantageuses sont applicables aux devis signés à partir du 1er octobre 2020.
MaPrimeRénov' : ce qui change au 1er janvier 2024 pour vos aides Tout ce que vous devez savoir
À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' sera recentrée sur les rénovations globales.
Les propriétaires devront réaliser au moins deux chantiers 2 tels que l'isolation des murs et le remplacement d'une vieille chaudière par une pompe à chaleur.
Le gouvernement précise que au moins 2 gestes d'isolation et le traitement de la ventilation sont nécessaires
Les travaux réalisés devront permettre de gagner au moins deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 2 classes
Le taux de prise en charge des travaux pourra atteindre 90% pour les revenus les plus modestes.
Le plafond de prise en charge des travaux est porté à 70 000€ pour les rénovations performantes, celles qui permettront de gagner non pas deux mais quatre classes au DPE.
Le montant de l'aide à l'installation de pompes à chaleur air/eau géothermiques va doubler, passant de 1 000€ pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires
Cependant, cette aide sera réservée aux propriétaires de logements dont le DPE est classé entre A et E, excluant ainsi les passoires thermiques.
La prestation d'accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' devient obligatoire dans tous les dossiers.
Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel qui assiste les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique.
Cette obligation est en vigueur depuis le 1 septembre 2023 pour les travaux de rénovation énergétique d'un certain montant.
Désormais, un seul dossier devra être déposé à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui se chargera de valoriser les aides au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le demandeur de l'aide.
Plafond MaPrimeRenov' pour 2024 : des barèmes de revenus par couleurs
En France, l'Anah a pour mission principale de contribuer à l'amélioration du parc de logements existants et à l'atteinte d'une meilleure qualité de vie des propriétaires, notamment via le versement d'aides financières telles que MaPrimeRenov' ou MaPrimeRenov' Sérénité.
Dans ce cadre, l'Agence Nationale pour l'Habitat fixe des plafonds de revenus conditionnant l'éligibilité des ménages français. MaPrimeRenov' étant une aide calculée en fonction des revenus des ménages, 4 barèmes de couleur ont été créés. De ce barème dépend le montant maximum de l'aide qui vous sera versée ! A vous de vérifier, selon le nombre de personnes composant votre foyer fiscal et votre revenu fiscal de référence (RFR) quel est votre barème correspondant :
- - MaPrimeRenov' Bleu pour les foyers très modestes,
- - MaPrimeRenov' Jaune pour les foyers modestes,
- - MaPrimeRenov' Violet pour les foyers intermédiaires,
- - MaPrimeRenov' Rose pour les foyers aisés.
Quelles aides si vous êtes propriétaire occupant ?
Pour effectuer une rénovation énergétique de votre logement, il existe plusieurs aides que vous pouvez mobiliser afin de réduire le coût de vos travaux. Voici un outil simple vous permettant d'identifier ces dispositifs d'aides financières et connaître les financeurs à solliciter.
En quelques clics, vous décrivez la situation de votre foyer (nombre de personnes, revenu fiscal de référence), les caractéristiques de votre logement (surface, année de construction) et les travaux envisagés. Vous obtenez ensuite la liste des dispositifs et des organismes financeurs ainsi que le pourcentage de l'aide financière estimée pour la prise en charge de vos travaux.
À compter du 1er janvier 2022, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés pourront également en bénéficier. L'ensemble des travaux qui feront l'objet d'un devis signé après le 1er octobre seront éligibles à MaPrimeRénov'. Les propriétaires occupants et les copropriétaires pourront déposer leur demande d'aide dès le 1er janvier 2022, les propriétaires bailleurs pourront le faire dès le 1er juillet 2022.
Cette aide a pour but d'améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne vous permettra de bénéficier d'une aide versée rapidement après la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l'année suivante comme auparavant.
MaPrimeRénov' permet aussi de cibler davantage les travaux permettant le plus d'économies d'énergie. Elle peut financer une grande variété de travaux d'isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, ou de rénovation globale. Les travaux les plus performants sont mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.
Pour avoir le droit à MaPrimeRénov', il vous faut :
- - être propriétaire d'un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- - faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE).
Quelles aides si vous êtes propriétaire bailleur ?
Les grands principes de MaPrimeRénov' à destination des propriétaires bailleur
- - Travaux permettant le maintien en l'état et le bon entretien du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste, ...)
- - Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante, ...)
- - Travaux qui assurent la décence du logement
- - Travaux d'entretien des toitures et façades végétalisées
Quelles aides si vous êtes une copropriété ?
MaPrimeRénov' Copropriétés finance des travaux de rénovation réalisés par la copropriété qui garantissent une amélioration sensible du confort et de la performance énergétique (gain énergétique supérieur à 35%).
Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part.
La demande d'aide est réalisée par le représentant légal de la copropriété (syndic, administrateur provisoire).
Quels sont les critères d'éligibilité ?
- - Les copropriétés de plus de 15 ans, comprenant au moins 75%
- - de lots d'habitation principale et inscrites au registre des copropriétés.
- - Le recours à un Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO) est obligatoire.
- - Sa prestation peut être financée à hauteur de 30%.
Modification Mars 2024
Le décret portant la simplification de MaPrimeRénov' (MPR), notamment pour libérer les mono-gestes en maison individuelle, est paru au Journal officiel de ce vendredi 22 mars 2024. Les "postes de travaux de rénovations simples et efficaces" seront ainsi toujours soutenus financièrement, dans tous les types de logements (et pas seulement les mieux isolés), et ce jusqu'à la fin de l'année. En conséquence, la réalisation d'un DPE ne sera plus obligatoire avant de réaliser un mono-geste.
Les aides à la rénovation des logements
| Équipement /Travaux | Forfait Ma Prime Rénov' | Estimation des CEE | Cumul |
|---|---|---|---|
| Rénovation globale | jusqu'à 55.000€ avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné | ||
| Chaudière à granulés | 10.000€ | 4.000€ | 14.000€ |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 11.000€ | 5.000€ | 16.000€ |
| Chauffage solaire | 10.000€ | 4.000€ | 14.000€ |
| Chaudière à bûches | 8.000€ | 4.000€ | 12.000€ |
| Pompe à chaleur air/eau | 5.000€ | 4.000€ | 9.000€ |
| VMC double-flux | 2.500€ | 400€ | 2.900€ |
| Chauffe-eau solaire | 4.000€ | 250€ | 4.250€ |
| Poêle à granulés | 2.500€ | 800€ | 3.300€ |
| Poêle à bûches | 2.500€ | 800€ | 3.300€ |
| Foyer fermé ou insert | 2.500€ | 800€ | 3.300€ |
| Équipement solaire hybride | 2.500€ | 250€ | 2.750€ |
| Réseau de chaleur ou de froid | 1.200€ | 700€ | 1.900€ |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1.200€ | 180€ | 1.380€ |
| Dépose d'une cuve à fioul | 1.200€ | - | 1.200€ |
| Pompe à chaleur air/air | - | 900€ | 900€ |
| Radiateur électrique performant | - | 100€ | 100€ |
| Isolation des fenêtres et parois vitrées | 100€ par équipement |
- | 100€ par équipement |
| Isolation des murs par l'extérieur | 75€/m2 | - | 75€/m2 |
| Isolation des toitures terrasses | 75€/m2 | - | 75€/m2 |
| Isolation des murs par l'intérieur | 25€/m2 | - | 25€/m2 |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25€/m2 | - | 25€/m2 |
| Audit énergétique | 500€ | - | 500€ |
Les aides à l'adaptation des logements
| Équipement /Travaux | Forfait Ma Prime ADAPT' |
|---|---|
| Rénovation cuisine | 
jusqu'à 70% du montant des travaux pris en charge dans la limite d'un plafond de 22.000€ |
| Volets roulants | |
| Monte-escalier | |
| Rénovation salle de bain | |
| Douche plain-pied | |
| Siège de douche | |
| Barre de douche | |
| Rampe d'accès | |
| WC suspendu |
Les aides à la rénovation des logements indignes très dégradés
| Équipement /Travaux | Forfait Ma Prime Logement Décent |
|---|---|
| Rénovation salle de bain |
jusqu'à 80% du montant des travaux pris en charge dans la limite d'un plafond de 56.000€
|
| Rénovation électrique | |
| Toiture | |
| Façade | |
| Isolation des murs | |
| Isolation des combles | |
| Traitement humidité | |
| Plomberie | |
| Installation de sanitaires |
MaPrimeRénov' évolue pour donner la priorité aux rénovations d'ampleur grâce au « parcours accompagné »
MaPrimeRénov' - Parcours accompagné vise à encourager les ménages, quels que soient leurs revenus, à entreprendre des rénovations d'ampleur, c'est-à-dire des travaux d'isolation, de ventilation et d'installation de chauffage écologique permettant un gain d'au moins 2 étiquettes énergétiques, en finançant une part importante des travaux. Les ménages seront accompagnés par un « Accompagnateur Rénov' » agréé par l'Anah et pourront bénéficier de financements beaucoup plus importants pouvant aller jusqu'à 90% de 70 000€ de travaux.
MaPrimeRénov' continue de financer l'installation d'équipements de chauffage écologique pour poursuivre la décarbonation des modes de chauffage. Les forfaits en faveur des pompes à chaleur sont augmentés. A compter du 1er juillet prochain, les propriétaires de maisons classées F et G (passoires thermiques) ne pourront plus avoir accès à la rénovation par geste, et seront obligatoirement orientés vers une rénovation d'ampleur.
MaPrimeRénov' Copropriété est également renforcée. Si le projet de travaux permet un gain énergétique minimum de 35%, le taux de financement sera de 30% d'un plafond de travaux de 25 000€ / logement. Si le projet de travaux permet un gain énergétique supérieur à 50%, le taux de financement sera de 45% d'un plafond de travaux de 25 000€ / logement. Par ailleurs, ces taux de financement seront bonifiés de 10% supplémentaires si la copropriété sort du statut de passoire thermique.
MaPrimeAdapt', une nouvelle aide pour permettre d'accélérer l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
MaPrimeAdapt', qui fusionne les aides précédentes de l'Anah, de la CNAV et le crédit d'impôt « autonomie », bénéficie aux locataires et propriétaires occupants du parc privé. Elle est accessible à tous les ménages aux revenus modestes et très modestes à partir de 70 ans, voire dès 60 ans pour les personnes pouvant justifier d'une perte d'autonomie (GIR 1 à 6), ainsi qu'aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Cette nouvelle aide finance les travaux d'adaptation jusqu'à 70 % de 22 000€.
Ma Prime Logement Décent va également permettre de bien mieux financer les travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradés
Ma Prime Logement Décent est une nouvelle aide qui fusionne les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l'Anah pour lutter contre l'habitat indigne. Elle permet de financer jusqu'à 80% de 70 000€ de travaux, notamment lorsqu'ils permettront d'améliorer l'efficacité énergétique du logement.
A partir du 1er juillet 2024, les ménages des logements dont le DPE est classé F ou G seront dirigés obligatoirement vers le parcours « accompagné MaPrimeRénov » pour bénéficier d'une prime en pourcentage du coût des travaux et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire du parcours « MaPrimeRénov' ».
L'opération « Coup de Pouce Chauffage » est définie par arrêté ministériel dans le cadre du dispositif Certificats d'Économies d'Énergie. Voir conditions de ressources, primes et aides sur https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation.
Pour prétendre à la prime « Coup de Pouce Chauffage » pour l'achat d'une pompe à chaleur Air / Eau, son efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 111 % (PAC moyenne ou haute température) et supérieure ou égale à 126 % (PAC basse température). Elle doit être équipée d'un régulateur de classe minimum IV et venir en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
A l'exclusion d'une demande de prime « Coup de Pouce Chauffage » réalisée dans le cadre d'un parcours « accompagné MaPrimeRénov' » proposé par l'ANAH, la prime « Coup de Pouce Chauffage.