Le gouvernement souhaites se concentrer sur les aides aux rénovations d'ampleur, avec une aide pouvant atteindre 70 000 euros pour les rénovations les plus performantes et une prise en charge pour les ménages aux revenus très modestes qui rénovent une passoire énergétique allant jusqu'à 90 %.
Attention, il est important de noter que les changements énoncés dans les prochains paragraphes seront pris en compte pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024.
Les décisions annoncées en mars 2024 réintègrent les mono-gestes dans les travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Voici la liste des mono-gestes qui réintègrent à partir du 15 mai le giron de MaPrimeRénov' en 2024 : La pose de fenêtre double vitrage ; L'isolation des murs par l'intérieur et des combles aménagés ;
L'isolation des murs par l'extérieur et des toitures terrasses ; La dépose d'une cave à fioul ; L'audit énergétique. Les travaux d'installation de panneaux solaires et de remplacement d'un système de chauffage ou de chauffe-eau pour un système moins énergivore continuent à être remboursés comme prévu initialement. Attention, seule l'installation d'une VMC double-flux sera éligible aux aide, sous-condition d'être couplée à un autre geste d'isolation.
Le nouveau fonctionnement de MaPrimeRénov' en 2024 À partir du 15 mai 2024, MaPrimeRénov' 2024 fonctionnera selon 3 parcours types:
Rénovation par geste : isolation et chauffage - une aide forfaitaire Jusqu'à 5 000 euros
Rénovation énergétique d'ampleur : Un accompagnement et une aide en pourcentage du montant des travaux - Jusqu'à 63 000 euros
Rénovation d'une copropriété : Une aide unique répartie entre les copropriétaires - Jusqu'à 13 750 euros par logement
Le décret portant la simplification de MaPrimeRénov' (MPR), notamment pour libérer les mono-gestes en maison individuelle, est paru au Journal officiel de ce vendredi 22 mars 2024. Les "postes de travaux de rénovations simples et efficaces" seront ainsi toujours soutenus financièrement, dans tous les types de logements (et pas seulement les mieux isolés), et ce jusqu'à la fin de l'année. En conséquence, la réalisation d'un DPE ne sera plus obligatoire avant de réaliser un mono-geste.
MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
MaPrimeRénov' évolue, avec le soutien du plan France Relance et s'ouvre à toutes les catégories de revenus.
Pour plus de clarté, chaque niveau de ressources est classé par couleur : Bleu, Jaune, Violet ou Rose, du plus modeste au plus aisé. Les travaux les plus performants sont à mis en avant avec des primes importantes rénovation globale et des bonus accordés aux travaux permettant de sortir de la catégorie dite de passoire thermique ou de rejoindre celle de Bâtiment Basse Consommation (BBC). Ces nouvelles conditions avantageuses sont applicables aux devis signés à partir du 1er octobre 2020.
À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' sera recentrée sur les rénovations globales.
Les propriétaires devront réaliser au moins deux chantiers 2 tels que l'isolation des murs et le remplacement d'une vieille chaudière par une pompe à chaleur.
Le gouvernement précise que au moins 2 gestes d'isolation et le traitement de la ventilation sont nécessaires
Les travaux réalisés devront permettre de gagner au moins deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 2 classes
Le taux de prise en charge des travaux pourra atteindre 90% pour les revenus les plus modestes.
Le plafond de prise en charge des travaux est porté à 70 000€ pour les rénovations performantes, celles qui permettront de gagner non pas deux mais quatre classes au DPE.
Le montant de l'aide à l'installation de pompes à chaleur air/eau géothermiques va doubler, passant de 1 000€ pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires
Cependant, cette aide sera réservée aux propriétaires de logements dont le DPE est classé entre A et E, excluant ainsi les passoires thermiques.
La prestation d'accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' devient obligatoire dans tous les dossiers.
Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel qui assiste les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique.
Cette obligation est en vigueur depuis le 1 septembre 2023 pour les travaux de rénovation énergétique d'un certain montant.
Désormais, un seul dossier devra être déposé à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui se chargera de valoriser les aides au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le demandeur de l'aide.
En France, l'Anah a pour mission principale de contribuer à l'amélioration du parc de logements existants et à l'atteinte d'une meilleure qualité de vie des propriétaires, notamment via le versement d'aides financières telles que MaPrimeRenov' ou MaPrimeRenov' Sérénité.
Dans ce cadre, l'Agence Nationale pour l'Habitat fixe des plafonds de revenus conditionnant l'éligibilité des ménages français. MaPrimeRenov' étant une aide calculée en fonction des revenus des ménages, 4 barèmes de couleur ont été créés. De ce barème dépend le montant maximum de l'aide qui vous sera versée ! A vous de vérifier, selon le nombre de personnes composant votre foyer fiscal et votre revenu fiscal de référence (RFR) quel est votre barème correspondant :
Pour effectuer une rénovation énergétique de votre logement, il existe plusieurs aides que vous pouvez mobiliser afin de réduire le coût de vos travaux. Voici un outil simple vous permettant d'identifier ces dispositifs d'aides financières et connaître les financeurs à solliciter.
En quelques clics, vous décrivez la situation de votre foyer (nombre de personnes, revenu fiscal de référence), les caractéristiques de votre logement (surface, année de construction) et les travaux envisagés. Vous obtenez ensuite la liste des dispositifs et des organismes financeurs ainsi que le pourcentage de l'aide financière estimée pour la prise en charge de vos travaux.
À compter du 1er janvier 2022, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés pourront également en bénéficier. L'ensemble des travaux qui feront l'objet d'un devis signé après le 1er octobre seront éligibles à MaPrimeRénov'. Les propriétaires occupants et les copropriétaires pourront déposer leur demande d'aide dès le 1er janvier 2022, les propriétaires bailleurs pourront le faire dès le 1er juillet 2022.
Cette aide a pour but d'améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne vous permettra de bénéficier d'une aide versée rapidement après la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l'année suivante comme auparavant.
MaPrimeRénov' permet aussi de cibler davantage les travaux permettant le plus d'économies d'énergie. Elle peut financer une grande variété de travaux d'isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, ou de rénovation globale. Les travaux les plus performants sont mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.
Pour avoir le droit à MaPrimeRénov', il vous faut :
Les grands principes de MaPrimeRénov' à destination des propriétaires bailleur
MaPrimeRénov' Copropriétés finance des travaux de rénovation réalisés par la copropriété qui garantissent une amélioration sensible du confort et de la performance énergétique (gain énergétique supérieur à 35%).
Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part.
La demande d'aide est réalisée par le représentant légal de la copropriété (syndic, administrateur provisoire).
MaPrimeRénov' Parcours par geste | MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur | MaPrimeRénov' Copropriété |
---|---|---|
Vous réalisez un projet d'isolation, de ventilation, de chauffage. | Vous réalisez un ensemble de travaux de rénovation énergétique. | Vous réalisez un projet de rénovation des parties communes en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif en parties privatives |
Une aide forfaitaire | Une aide calculée en taux de prise en charge sur le montant des travaux | Une aide calculée en taux de prise en charge sur le montant des travaux |
Jusqu'à 11.000€ d'aide | Aide jusqu'à 80% du montant des travaux | Aide jusqu'à 45% du montant des travaux |
MaPrimeRénov' est la principale aide financière de l'État pour la rénovation énergétique des logements. Elle s'adresse à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, aussi bien en maison individuelle qu'en appartement. Le montant de l'aide dépend des travaux et des revenus du foyer. Pour une rénovation par geste, comme le changement du système de chauffage, l'aide est forfaitaire. Pour une rénovation d'ampleur, associant plusieurs types de travaux complémentaires, elle correspond à un pourcentage du montant des travaux. MaPrimeRénov' peut se cumuler sous conditions avec les certificats d'économie d'énergie et les aides locales.
MaPrimeRénov' évolue à compter du 15 mai 2024
• Dans le cadre du parcours par geste vous n'êtes plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique;
• Vous avez la possibilité de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage;
• L'éligibilité de la prime pour l'installation d'un système de VMC double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation;
Équipement /Travaux | Forfait Ma Prime Rénov' | Estimation des CEE | Cumul |
---|---|---|---|
Rénovation globale | jusqu'à 63.000€ avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné | ||
Chaudière à granulés | 7.000€ | 4.000€ | 11.000€ |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 11.000€ | 5.000€ | 16.000€ |
Chauffage solaire | 10.000€ | 4.000€ | 14.000€ |
Chaudière à bûches | 7.000€ | 4.000€ | 11.000€ |
Pompe à chaleur air/eau | 5.000€ | 4.000€ | 9.000€ |
VMC double-flux | 2.500€ | 400€ | 2.900€ |
Chauffe-eau solaire | 4.000€ | 250€ | 4.250€ |
Poêle à granulés | 1.800€ | 800€ | 2.600€ |
Poêle à bûches | 1.800€ | 800€ | 2.600€ |
Foyer fermé ou insert | 1.800€ | 800€ | 2.600€ |
Équipement solaire hybride | 2.500€ | 250€ | 2.750€ |
Réseau de chaleur ou de froid | 1.200€ | 700€ | 1.900€ |
Chauffe-eau thermodynamique | 1.200€ | 180€ | 1.380€ |
Dépose d'une cuve à fioul | 1.200€ | - | 1.200€ |
Pompe à chaleur air/air | - | 900€ | 900€ |
Radiateur électrique performant | - | 100€ | 100€ |
Isolation des fenêtres et parois vitrées | 100€ par équipement |
- | 100€ par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75€/m2 | - | 75€/m2 |
Isolation des toitures terrasses | 75€/m2 | - | 75€/m2 |
Isolation des murs par l'intérieur | 25€/m2 | - | 25€/m2 |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25€/m2 | - | 25€/m2 |
Audit énergétique | 500€ | - | 500€ |
Projet de travaux | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
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Gain de 2 classes sur le DPE | 80% plafond de dépenses éligibles de 40.000€ |
60% plafond de dépenses éligibles de 40.000€ |
45% plafond de dépenses éligibles de 40.000€ |
30% plafond de dépenses éligibles de 40.000€ |
Gain de 3 classes sur le DPE | 80% plafond de dépenses éligibles de 55.000€ |
60% plafond de dépenses éligibles de 55.000€ |
50% plafond de dépenses éligibles de 55.000€ |
35% plafond de dépenses éligibles de 55.000€ |
Gain de 4 classes sur le DPE | 80% plafond de dépenses éligibles de 70.000€ |
60% plafond de dépenses éligibles de 70.000€ |
50% plafond de dépenses éligibles de 70.000€ |
35% plafond de dépenses éligibles de 70.000€ |
Bonification Sortie de passoire énérgétique | + 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux |
Conditions | Aide pour la copropriété | |
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Travaux permettant d'atteindre un gain énergétique d'au moins 35% | 30% du montant des travaux plafonné à 25.000€ par logement |
|
Travaux permettant d'atteindre un gain énergétique d'au moins 50% | 45% du montant des travaux plafonné à 25.000€ par logement |
|
Bonification « sortie de passoire énergétique» pour les immeubles en classe F ou G et qui atteignent une classe D à minima | +10% | |
Primes individuelles pour les copropriétaires | 3.000€ par logement pour les ménages aux ressources très modestes |
1.500€ par logement pour les ménages aux ressources très modestes |
Bonification pour les copropriétés fragiles et en difficulté | +20% |
MaPrimeRénov' Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux). L'aide est accessible aux copropriétés composées à 75 % de résidences principales. Elle est attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux. MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % du montant des travaux dans un plafond de 25 000 euros par logement.
Équipement /Travaux | Forfait MaPrimeADAPT' |
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Rénovation cuisine | jusqu'à 70% du montant des travaux pris en charge dans la limite d'un plafond de 22.000€ |
Volets roulants | |
Monte-escalier | |
Rénovation salle de bain | |
Douche plain-pied | |
Siège de douche | |
Barre de douche | |
Rampe d'accès | |
WC suspendu |
L'aide MaPrimeAdapt' de l'Anah finance les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Les travaux d'aménagement concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l'installation d'un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l'élargissement des portes… MaPrimeAdapt' s'adresse aux ménages modestes et très modestes. Elle finance 50 ou 70 % du montant des travaux (dans la limite d'un plafond selon la réglementation en vigueur), en fonction des ressources du ménage.
Équipement /Travaux | Forfait Ma Prime Logement Décent |
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Rénovation salle de bain | jusqu'à 80% du montant des travaux pris en charge dans la limite d'un plafond de 56.000€ |
Rénovation électrique | |
Toiture | |
Façade | |
Isolation des murs | |
Isolation des combles | |
Traitement humidité | |
Plomberie | |
Installation de sanitaires |
Ma Prime Logement Décent est l'aide qui subventionne les travaux de rénovation des logements indignes ou dégradés, comme la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. L'aide s'adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement. Elle est conditionnée à la réalisation d'un audit énergétique et à l'atteinte de l'étiquette E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants et de la lettre D pour les propriétaires bailleurs.
Le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction...). Il vous est possible de recevoir :
• Une aide CEE pour des travaux standards,
• Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
- La prime Coup de pouce "Chauffage et/ou isolation"
- La prime Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
- La prime Coup de pouce "Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif".
Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.